Conditions générales de vente
Article I - Préambule
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site IMAGES DE SOLDATS et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.imagesdesoldats.com.
- Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.imagesdesoldats.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
- Pour pouvoir utiliser le site Images de Soldats, l'internaute doit posséder un accès Internet dont les coûts sont à sa charge.
Article II - Contrat
- 2.1 Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
- 2.2 Conditions d'achat :
Pour acheter un article mis en vente sur le site Images de Soldats, vous devez au préalable acquérir un code d’accès via le service de paiement en ligne sécurisé Allopass.
Article III - Prix, disponibilité et livraison
- Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
- Le prix des articles varie selon le mode de paiement utilisé et votre pays de résidence.
- Les prix affichés dans le module de paiement Allopass sont également indiqués dans la devise de chaque pays acceptant ce système de paiement en ligne lorsque vous cliquez sur les différents drapeaux nationaux.
- Tous les articles sont disponibles sans interruption (pas de rupture de stock), elles sont livrés directement sur le site Images de Soldats et immédiatement après le paiement via l'ouverture d'une fenêtre pop-up.
Article IV - Paiement
- Tous les achats s'effectuent via le service de paiement en ligne Allopass.
- Allopass vous propose plusieurs moyens de paiement : par téléphone, SMS et carte bancaire.
Article V - Echange et remboursement
- Les planches infographiques vendues sur le site Images de Soldats ne seront en aucun cas ni remboursées, ni échangées.
Article VI - Propriété
- 6.1 Propriété des planches :
L'intégralité des planches infographiques du site Images de Soldats sont la propriété exclusive de M. André Jouineau, Celles-ci constituant des oeuvres au sens des dispositions L112-1 du Code de la Proriété Intelectuelle.
- 6.2 Reproduction des planches :
Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur un écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication des planches à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de M. André Jouineau est strictement interdite.
L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse suivante : contact@imagesdesoldats.com
- 6.3 Commerce :
Tout utilisateur s'interdit d'utiliser Images de Soldats à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les planches infographique du site Images de Soldats; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunréant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit.
Article VII - Responsabilités rédactionnelles
- 7.1 Responsabilités rédactionnelles sur le Forum :
Images de Soldats met à disposition de ses visiteurs et de ses clients un forum d'expression afin de leurs donner la possibilité de publier des avis personnels. Images de Soldats n'entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les compte rendus, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu présent au sein de ces services.
- 7.2 Conditions d'utilisation du forum :
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Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs ou des administrateurs (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.
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